Déclaration d'accessibilité

Last Updated: December 2025

Introduction/Purpose

La présente Déclaration d'accessibilité vise à informer les utilisateurs de rinevafibime de notre engagement à garantir l'accessibilité de notre site web, conformément aux exigences légales en vigueur en Belgique, notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à la lutte contre certaines formes de discrimination et la Directive Européenne 2016/2102 sur l'accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes du secteur public.

Champ d'application

Cette Déclaration s'applique à l'ensemble des contenus et services accessibles via le site domain. Elle concerne tous les utilisateurs, y compris ceux ayant des handicaps ou des besoins spécifiques en matière d'accessibilité.

Définitions

  • Accessibilité : Capacité d'un site web à être utilisé par tous, y compris les personnes ayant des handicaps.
  • Conformité : Respect des normes d'accessibilité établies par le WCAG (Web Content Accessibility Guidelines).
  • Utilisateur : Toute personne accédant au site domain.

Politique Principale

rinevafibime s'engage à rendre le site rinevafibime accessible à tous les utilisateurs. Nous nous efforçons de respecter les normes d'accessibilité WCAG 2.1 au niveau AA. Cela inclut, mais sans s'y limiter :

  • Utilisation de balises HTML appropriées pour une navigation facile.
  • Contraste suffisant entre le texte et l'arrière-plan.
  • Textes alternatifs pour les images et les éléments non textuels.
  • Navigation au clavier pour les utilisateurs ne pouvant pas utiliser une souris.
  • Transcriptions pour les contenus audio et vidéo.

Nous réalisons régulièrement des audits d'accessibilité et mettons à jour notre site pour corriger les problèmes identifiés.

Droits et Obligations des Utilisateurs

Les utilisateurs ont le droit d'accéder à un contenu accessible. Ils sont également tenus de :

  • Utiliser le site de manière responsable et respectueuse.
  • Signaler tout problème d'accessibilité rencontré via les coordonnées fournies ci-dessous.

Limitations et Décharges de Responsabilité

Bien que nous nous engagions à améliorer l'accessibilité de notre site, nous ne pouvons garantir que toutes les pages et tous les contenus soient entièrement conformes à toutes les normes d'accessibilité. rinevafibime ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site rinevafibime, y compris les erreurs ou omissions dans le contenu.

Protection des Données/Sécurité

Nous nous engageons à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Modifications de la Politique

rinevafibime se réserve le droit de modifier cette Déclaration d'accessibilité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette Déclaration pour rester informés de nos engagements en matière d'accessibilité.

Informations de Contact

Pour toute question ou commentaire concernant cette Déclaration d'accessibilité, veuillez nous contacter :

  • Téléphone : +320485314552
  • Email : [email protected]
  • Adresse : Brussels Airport Business Park, 1 Avenue de la Recherche, Floor 5, Office 12, Diegem, 1831, Belgium.

Droit Applicable et Juridiction

Cette Déclaration est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de cette Déclaration sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.